Conditions générales d'utilisation du site      www.alphaelita.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.alphaelita.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
www.alphaelita.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Mentions légales
L'édition du site www.alphaelita.com est assurée par l'ENTREPRISE ALPHA ELITA SAS dont le siège social est situé  Les jardins  d'azur , Impasse des musiciens , Bt o Appt n° 4 à CAVALAIRE SUR MER 83240
L'hébergeur du site www.alphaelita.com est la Société
PLANETHOSTER : PLANETHOSTER inc., soit le prestataire des SERVICES, lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et peut être rejoint par téléphone au
FR (Nº Vert): 0 805 080 426
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UK: +44 (0)808 189 0423
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US: +1 855 774 4678
CA: +1 855 774 4678
QC: +1 514 802 1644.
ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 4 : accès aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.alphaelita.com
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse
info@alphaelita.com
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :?
un formulaire de contact ;
par mail à contact@alphaelita.com  www.alphaelita.com
par voie postale au 430 avenue du Bengale à CAVALAIRE SUR MER 83240
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Informations sur la collecte de données à caractère personnel lorsque vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact
Si vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact sur notre site Web, les données que vous nous avez fournies (adresse e-mail ou, le cas échéant, votre prénom et nom, numéro de téléphone ou autres données que vous nous avez fournies) seront traitées par nous pour répondre à vos questions (la base juridique est l'art. 6 al. 1 phrase 1 lit. b RGPD ou l'art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f RGPD). Nous effaçons les données relatives à la prise de contact, dès lors que le stockage n'est plus nécessaire ou nous limitons le traitement, si des obligations légales de conservation existent.
 
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 8 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de www.alphaelita.com qui n'a pas le contrôle de ces liens.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.
ARTICLE 12 : Publication par l’Utilisateur
Le site permet aux membres de publier des commentaires.
Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération a priori et à postériori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.
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Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données à caractère personnel vous concernant :
Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et si c'est le cas, vous avez le droit d'obtenir des informations sur ces données à caractère personnel et sur les informations énumérées en détail à l'art. 15 RGPD.
Conformément à l'art. 16 RGPD, vous avez le droit d'exiger immédiatement la correction des données à caractère personnel incorrectes vous concernant et, le cas échéant, vous avez le droit de demander à compléter les données à caractère personnel incomplètes 
Vous avez le droit de nous demander de supprimer sans délai les données à caractère personnel vous concernant, pour autant que l'une des raisons énumérées à l'art. 17 RGPD s'applique
Vous avez le droit de demander que le traitement soit limité si l'une des conditions énoncées à l'art 18 RGPD est remplie 
Si les conditions de l'art. 20 RGPD sont remplies, vous avez le droit de demander la transmission de données. 
Conformément à l'art. 21 RGPD, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement, qui se base sur l'art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f RGPD. Le traitement est fondé sur l'art. 6 al. 1 phrase 1 lit. f RGPD si, par exemple, le traitement n'est pas nécessaire à l'exécution d'un contrat, mais repose sur un équilibre des intérêts.
Si nous traitons vos données sur la base d'un consentement que vous nous avez donné, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.  Cette révocation n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation, c'est-à-dire que la révocation n'influence la légalité du traitement de vos données à caractère personnel une fois que nous l'avons obtenue.
Vous avez également le droit de faire appel auprès d'une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant viole le RGPD (art. 77 RGPD). Vous pouvez exercer ce droit devant une autorité de contrôle de l'État membre où vous séjournez, travaillez ou où est soupçonné l'infraction.
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